Copie privée


    Que dit la loi ?


    23 février 2005 par EchosMouche

      copie privée Les géants de l’industrie du disque et du cinéma ont récemment déclaré la guerre aux copies illégales qui, selon eux, mettraient à mal la création d’oeuvres artistiques et compromettraient, de ce fait, l’avenir de leur profession. Une fois de plus, les Internautes sont montrés du doigt et désignés comme les principaux coupables. Qu’en est-il vraiment ? Qu’est ce qu’une copie illégale ? Qu’est ce qui est autorisé et qu’est ce qui ne l’est pas ? Essayons d’y voir plus clair.

      En terme de copie privée, la loi indique clairement qu’une fois une œuvre divulguée, son auteur ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Si vous avez légalement acquis une ce des œuvres, la loi vous autorise à en faire une copie à usage strictement personnel. Si l’on se réfère à ce même article, le fait de télécharger, pour votre propre usage, des extraits de musique ou de films via le canal d’Internet sur votre ordinateur personnel ne constituerait pas un délit mais, aux vues d’événements récents, ceci est loin d’être un fait acquis. A l’opposé, la loi interdit formellement de divulguer, de quelque manière que ce soit, des oeuvres sans autorisation préalable de leurs auteurs. Si par mégarde, vous vous avisiez de prêter, d’échanger ou , pire encore, de graver des CD dans le but de les diffuser moyennant finance ou non, sachez que ces pratiques sont assimilables à de la contrefaçon et punies comme telle.

      Nul n’est sensé ignorer la loi et pourtant ce "copi...llage" semble toucher, à des degrés divers, toutes les couches de notre société. Face à une tarification jugée prohibitive et au nom d’un droit à la culture pour tous, défendable à bien des égards, la notion de gratuité s’est peu à peu imposée dans les esprits. Ce sentiment a été, semble t’il, renforcé - pour ne pas dire encouragé - par l’attitude des fournisseurs d’accès qui , du point de vue marketing, ont fait du téléchargement leur cheval de bataille. La mise sur le marché des graveurs de CD ou de DVD et des lecteurs MP3 par ceux là même qui en dénoncent l’utilisation frauduleuse a encore un peu plus semé le trouble.

      Ce parfum de gratuité qui flotte dans l’air du temps n’est qu’une façade, un leurre et le reflet d’une vision opportuniste qui pourrait bien vous conduire tout droit ... rue du palais de justice, si vous n’y prenez garde.

      Vous souhaitez en savoir plus ?
      de lire le livre "Du bon usage de la piraterie" de Florent Latrive, journaliste à Libération, dont vous trouverez quelques extraits sur
      freescape.eu.org

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